Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL BHR PROD, Immatriculation au RCS : 441 676 129 R.C.S. Bobigny dont le siège social est situé à 17 rue du Chemin de Fer 95500 Pantin, ci-après dénommée « BHR PROD » et gérant le site www.bhrprod.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou à une réservation via le site internet www.bhrprod.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BHR PROD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat ou réservation effectué par le biais du site internet www.bhrprod.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bhrprod.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société BHR PROD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bhrprod.com de la société BHR PROD, dans la limite des stocks disponibles. La société BHR PROD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Photographies non contractuelles. Informations données sous réserves d’erreurs typographiques.

Article 3. Réservations (répétitions, enregistrements)
Les réservations proposées sont celles qui figurent sur le site www.bhrprod.com de la société BHR PROD. L’utilisateur, après être inscrit pour réserver le studio de répétition ou le studio d’enregistrement.
Il sélectionne les dates et horaires et procède au paiement.

Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BHR PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour les produits physique (CD ROM, Objets publicitaires) la livraison est gratuite.

Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande ou réservation, l’utilisateur doit créer un compte sur le site www.bhrprod.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de navigation ou le menu latérale. A chaque visite, l’utilisateur, s’il souhaite commander, réserver ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société BHR PROD propose à l’abonné de réserver, de commander et régler ses produits en ligne.
– Paiement par carte bancaire :
l’acheteur sélectionne les prestations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Procédez au paiement (avec l’application STRIPE, Paiement en ligne en toute sécurité).

Si l’acheteur souhaite contacter la société BHR PROD, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BHR PROD, 17 rue du Chemin de Fer – 95500 Pantin ; soit par email à l’adresse suivante : bhr.music@hotmail.fr

Article 6. Réserve de propriété
La société BHR PROD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur le site www.bhrprod.com jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
– Pour les réservations : L’utilisateur a la possibilité d’annulater sa réservation, elle doit nous être signifiée 48 heures avant l’échéance. Après ce délais, Aucun rembousement ne sera accepté.

Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 5 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et la commande annulée.

Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société BHR PROD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BHR PROD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BHR PROD, 17 rue du Chemin de Fer – 95500 Pantin, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité
La société BHR PROD, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bhrprod.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BHR PROD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel
La société BHR PROD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BHR PROD, 17 rue du Chemin de Fer – 95500 Pantin

Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny.